Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site internet filtrebox.store est édité par :
Christophe MARGELIE, entrepreneur individuel, Filtrebox.
Statut : micro-entreprise.
Activité : vente en ligne de filtres et cartouches compatibles destinés à l’entretien de l’eau.
Adresse de domiciliation : 166 chemin de Maucité, 24530 Champagnac-de-Belair, France.
E-mail : contact@ctiptop.store
Numéro SIRET : 818 613 218 Adjonction d’activité : Validée par l’URSSAF le 20/05/2026
Code APE : 47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date d’immatriculation au RNE : 23/02/2016
Adresse : 3 Allée de Pornic, 78310 Maurepas, France
L’entreprise est en franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Christophe MARGELIE, Entrepreneur individuel Filtrebox.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par la plateforme Shopify :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
La boutique est exploitée au moyen de la solution e-commerce Shopify.
4. Accès au site
Le site filtrebox.store est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas de force majeure.
Filtrebox ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires d’accès au site ou des dysfonctionnements liés à des éléments extérieurs à son contrôle.
5. Produits proposés
La boutique Filtrebox propose à la vente des filtres et cartouches compatibles destinés à l’entretien de l’eau.
Les noms de marques, modèles ou références éventuellement mentionnés sur le site servent uniquement à identifier la compatibilité des produits proposés. Ils ne signifient pas nécessairement que les produits vendus sont fabriqués, distribués ou approuvés par les marques concernées, sauf mention contraire explicite sur la fiche produit.
Filtrebox s’engage à ne pas vendre de produits contrefaits.
6. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
En raison du régime de franchise en base de TVA applicable à la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le prix total dû par le client est indiqué avant la validation définitive de la commande, frais de livraison inclus lorsque ceux-ci sont applicables.
7. Paiement
Les commandes passées sur le site doivent être réglées intégralement avant leur traitement et leur expédition.
Aucun paiement à la livraison n’est accepté.
Les moyens de paiement proposés peuvent notamment inclure, selon leur disponibilité sur la boutique : carte bancaire, PayPal, Revolut ou tout autre moyen de paiement sécurisé affiché au moment de la commande.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site filtrebox.store, notamment les textes, visuels, logos, éléments graphiques, photographies, présentations, mises en page et contenus rédactionnels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf éléments fournis par des partenaires, fournisseurs ou titulaires de droits tiers, ces contenus appartiennent à Filtrebox ou sont utilisés avec autorisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation totale ou partielle des contenus du site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
9. Responsabilité
Filtrebox s’efforce de fournir sur le site des informations claires, exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités ponctuelles peuvent survenir. Le client est invité à vérifier les informations essentielles avant toute commande, notamment la compatibilité du produit, l’adresse de livraison et les informations de contact renseignées.
Filtrebox ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits achetés, d’une erreur de compatibilité non vérifiée par le client ou d’une information erronée transmise par le client lors de sa commande.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à Filtrebox.
Avant toute saisine du médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à Filtrebox par e-mail à l’adresse suivante :
Le médiateur de la consommation de Filtrebox est actuellement en cours de désignation.
Cette rubrique sera complétée dès la désignation officielle du médiateur compétent.
11. Contact
Pour toute question relative au site, à une commande ou aux produits proposés, le client peut contacter Filtrebox à l’adresse suivante :